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Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni contrevenir aux lois applicables.

Vous ne pouvez transmettre aucun virus ni code malveillant. Toute infraction entraîne la résiliation immédiate de votre accès.

ARTICLE 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES

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Le contenu (à l'exception des données de carte de crédit) peut être transmis sans chiffrement. Les renseignements de carte de crédit sont toujours transmis de façon chiffrée.

Aucune partie du Service ne peut être copiée, vendue ou réutilisée sans notre autorisation écrite.

Les titres servent uniquement à faciliter la lecture.

ARTICLE 3 — EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS

Nous ne garantissons ni l'exhaustivité ni l'actualité des renseignements. Leur utilisation se fait à vos propres risques.

Les renseignements historiques sont fournis à titre de référence seulement. Nous ne sommes pas tenus de mettre le contenu à jour de façon continue.

ARTICLE 4 — MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps. Nous pouvons modifier ou interrompre le Service en tout temps. Nous ne sommes pas responsables des modifications ni des interruptions.

ARTICLE 5 — PRODUITS OU SERVICES

Certains produits sont offerts en ligne seulement et peuvent être disponibles en quantité limitée. Le rendu des couleurs peut varier d'un écran à l'autre.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes par région ou de retirer des produits de notre offre.

Nous ne garantissons pas que les produits répondront à vos attentes.

ARTICLE 6 — RENSEIGNEMENTS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous pouvons refuser ou restreindre des commandes. En cas de modification, nous tentons de communiquer avec vous.

Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à jour.

ARTICLE 7 — OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons mettre à votre disposition des outils de tiers, sans garantie ni responsabilité de notre part. Leur utilisation se fait à vos propres risques.

ARTICLE 8 — LIENS VERS DES TIERS

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ARTICLE 9 — COMMENTAIRES DES UTILISATEURS

Si vous nous transmettez du contenu, nous pouvons l'utiliser sans restriction. Nous ne sommes pas tenus de traiter les commentaires de façon confidentielle ni de vous rémunérer.

Vous êtes responsable de vos commentaires et du fait qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

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ARTICLE 14 — INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser l'entreprise de toute réclamation de tiers découlant d'un manquement aux présentes conditions.

ARTICLE 15 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition devait être invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.

ARTICLE 16 — RÉSILIATION

La présente entente demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation par vous ou par nous. Nous pouvons y mettre fin en tout temps en cas de manquement.

ARTICLE 17 — INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE

Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous.

ARTICLE 18 — DROIT APPLICABLE

Le droit applicable s'applique.

ARTICLE 19 — MODIFICATIONS

La version en vigueur peut être consultée en tout temps sur cette page. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

ARTICLE 20 — CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec nous :

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